Vous pouvez obtenir des financements pour votre installation. En Savoir plus
Le type des aides et leurs montant dépendent de votre situation :
TVA réduite
En effet, dans le cadre d’une perte d’autonomie l’installation d’un ascenseur privatif est considérée comme des travaux d’amélioration et ainsi bénéficier d’une TVA réduite à 5,5%.
1 – Pour une personne handicapé ou une personne âgée
Crédit d’impôt
Pour les travaux réalisés jusqu’au 31 décembre 2023 vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 25% du montant total de votre facture (équipement et pose). Ce crédit d’impôt est soumis à un plafond de 5 000 euros pour une personne seule et à un plafond de 10 000 euros pour un couple. Ce plafond est majoré de 400 euros par personne à charge (200 euros par enfant en résidence alternée).
A noter que ce plafond s’apprécie sur une période de cinq années consécutives.
Dans le cas où vous n’êtes pas imposable, le Trésor Public vous adressera un chèque.
Pour être éligible à ce crédit d’impôt vous devez remplir plusieurs conditions :
- Vous devez être propriétaire ou locataire de votre logement.
- Votre logement doit être situé en France.
- Il doit s’agir de votre résidence principale.
- La vente et la pose de votre ascenseur doit être réalisé par une entreprise et fournir une facture.
- Vous devez bénéficier d’une carte mobilité inclusion, de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie), d’une pension militaire d’invalidité de 40% ou d’une pension d’invalidité pour accident du travail de 40%.
2 – Pour une personne handicapée
La PCH
Vous pouvez bénéficier de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) par l’intermédiaire de la Maison Départementale des Personnes Handicapées.
Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :
- Résider de façon permanente en France.
- Pas de condition de ressources.
- Condition de handicap : prouver une difficulté absolue pour une activité comme manger ou se laver ou prouver une difficulté grave pour 2 activités.
- Condition d’âge : avoir moins de 60 ans mais des dérogations existe pour les personnes qui avant cet âge avaient un handicape répondant aux critères d’éligibilité. La demande doit être faites avant l’âge de 75 ans.
La subvention de l’ANAH
Il s’agit d’une subvention pour les travaux de plus de 1500 euros HT.
Pour les propriétaire occupant 50% du montant des travaux sont pris en charge dans la limite de 50 000 euros HT. Réduit à 20 000 euros pour des travaux d’amélioration.
Pour les propriétaires bailleur 35% du cout des travaux sont pris en charge dans a limite de 80 000 euros par logements. Plafond réduit à 60 000 euros pour les travaux d’amélioration.
Pour les syndicats de copropriété l’aide octroyé est de 35% du coût des travaux. Le plafond est fixé à 150 000 euros par bâtiment.
Conditions d’éligibilité
- Le logement doit être privé
- Des conditions de ressources sont applicables aux propriétaires occupants
- Le logement doit être construit depuis plus de 15 ans.
3 – Pour une personnes âgée
l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie)
Vous pouvez demander l’APA par l’intermédiaire de votre Conseil Départemental. Il est alors possible de bénéficier d’aides de l’Assurance Retraite ainsi que de certaines caisses de retraite complémentaires. Les régions, Départements et Communes peuvent vous accorder des aides, des prêts à taux réduit et dans certains cas des subventions.
Pour être éligible à ce crédit d’impôt vous devez remplir plusieurs conditions :
